CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générale de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes applicables sur l’ensemble des Produits (ci-après les « Produits ») proposés sur le site internet www.butineskin.com (ci-après le « Site ») par la société HWG Lusi (ci-après le « Vendeur » ou « Butine Skin »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est situé au 4 Avenue de Verdun 94410 Saint Maurice, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 851 465 872.

Le Vendeur se réserve le droit, d’apporter toute modification aux CGV, à tout moment et sans préavis.Par conséquent, le Vendeur recommande de consulter la page des CVG régulièrement, afin de prendre connaissance des dernières modifications apportées à celles-ci.

Les présentes CGV s’appliquent à tout particulier désirant acheter à distance pour ses besoins personnels et dans un but de consommation privée, à l’exclusion de toute revente, les Produits commercialisés par HWG Lusi.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur sur www.butineskin.com . La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Dispositions générales

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées à l’intérieur de chacune des fiches Produits. En cas de question, le Client peut contacter Butine Skin par email à l’adresse : hello@butineskin.com

Article 3 : Prix

Les prix des Produits vendus sur www.butineskin.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, hors frais spécifiques d’expédition et tient compte des réductions applicables en vigueur le jour de la Commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site à tout moment.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Le Client s’informe sur les caractéristiques du Produit ;
  • Le Client choisit et vérifie la nature des Produits ajoutés au paniers
  • Le Client indique ses coordonnées essentielles (identification, email, adresse…)
  • Le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente
  • Avant de procéder à la confirmation de Commande, le Client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande (la nature des produits, les prix, la quantité et de corriger les éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
  • Le Client choisit son mode de livraison
  • Le Client choisit son mode de paiement
  • Le Client procède au paiement
  • Le Client reçoit sa livraison

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être Produits à titre de preuve du contrat.

Pour les Produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime et légal. Le Vendeur informera le Client par voie de courrier électronique.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur www.butineskin.com, de même que le mode d’utilisation du Produit. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Le Vendeur s’engage à honorer toute commande passée par le Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Butine Skin s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Butine Skin ne saurait être engagée.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les Produits offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du Produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité et des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 7 : Réclamation

Pour toute réclamation, le Client fait parvenir au Vendeur une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…). Il pourra adresser sa réclamation via email à l’adresse www.butineskin.com

Le Vendeur remplacera ou remboursera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV/CGU, sous réserve de la possibilité matérielle de sa disponibilité en stock.

Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Butine Skin jusqu’au complet paiement du prix.

Article 9 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prenent pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition, le Vendeur communiquera par voie électronique les nouveaux délais d’expédition au-delà de 5 jours ouvrables.

Le Vendeur fait appel à des prestataires externes pour l’acheminement des Produits et est donc tributaire de ces prestataires tiers. Butine Skin ne peut être tenu responsable des retards du fait de ces prestataires.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du Produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le Produit livré. Le Client s’engage à vérifier au moment de la livraison que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée.

Actuellement les Produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes :

  • France métropolitaine

Si le mode de livraison choisi par le Client est un point relai, le Client devra s’informer des délais de retrait et récupérer sa commande dans les délais impartis. En cas de retour de ladite commande pour non retrait, le Client sera remboursé des Produits achetés, les éventuels frais d’envoi et de retour restant à la charge du Client.

Article 10 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 11 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 12 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par voie électronique à l’adresse suivante : hello@butineskin.com en indiquant dans l’objet : « Demande de rétractation – Commande #Numérodevotrecommande »

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les Produits devront être renvoyés à l’adresse suivante :

Butine Skin

4 Avenue de Verdun

94410 Saint Maurice

Le Client peut utiliser le modèle de rétractation suivant :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Le Client sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les quatorze (14) jours ouvrés la récupération du ou des Produits retournés.

Au-delà du délai de 14 jours, le Vendeur sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement et la Commande est réputée définitive.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Le site internet de Butine Skin et tous les éléments qui s’y retrouvent qu’ils soient visuels, textuels et sonores est la propriété exclusive de Butine Skin y la marque, le logo, et de façon générale la charte graphique.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et punissable par la loi.

Article 14 – Protection des données personnelles

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à Butine Skin par voie électronique – Hello@butineskin.com.

Les données à caractère personnel sont notamment nécessaire au traitement de la Commande, de la facture et peuvent être communiqués aux prestataires tiers dans l’exécution de la Commande.

Le Client est libre de s’inscrire ou non à la newsletter de Butine Skin et peut à tout moment, se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Article 15 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 16 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Aricle 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Aricle 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/”